Politique de confidentialité CCPA

Politique de confidentialité

Notre Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 1er février 2024.

La présente Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service. Elle Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège.

Nous utilisons Vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à la présente Politique de confidentialité. Cette Politique de confidentialité a été générée à l’aide du modèle de politique de confidentialité CCPA de TermsFeed.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont le sens défini dans les conditions suivantes . Les définitions ci-dessous ont le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

• « Compte » désigne un compte unique créé pour Vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.

• « Entreprise », au sens du CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne la Société en tant qu’entité juridique qui collecte les informations personnelles des consommateurs et détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles des consommateurs, ou pour le compte de laquelle ces informations sont collectées et qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles des consommateurs, et qui exerce ses activités dans l’État de Californie.

• « Société » (désignée dans le présent Accord par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») désigne Flossy

• « Pays » désigne la Suède.

• « Consommateur », au sens du CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne une personne physique résidant en Californie. Un résident, tel que défini par la loi, comprend (1) toute personne se trouvant aux États-Unis pour un motif autre que temporaire ou transitoire et (2) toute personne domiciliée aux États-Unis qui se trouve hors des États-Unis pour un motif temporaire ou transitoire.

• « Cookies » désigne de petits fichiers placés sur Votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, qui contiennent notamment des informations relatives à Votre historique de navigation sur ce site Web.

• « Responsable du traitement », au sens du RGPD (Règlement général sur la protection des données), désigne la Société en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

• « Appareil » désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.

• « Do Not Track » (DNT) est un concept promu par les autorités réglementaires américaines, notamment la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis, afin que le secteur de l’Internet développe et mette en place un mécanisme permettant aux internautes de contrôler le suivi de leurs activités en ligne sur différents sites Web.

• « Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

  Aux fins du CCPA, les Données personnelles désignent toute information qui Vous identifie, se rapporte à Vous, Vous décrit ou peut être associée à Vous, ou qui peut raisonnablement être liée, directement ou indirectement, à Vous.

• « Vente », au sens du CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne la vente, la location, la mise à disposition, la divulgation, la diffusion, le transfert ou toute autre communication, oralement, par écrit ou par voie électronique ou par tout autre moyen, des informations personnelles d’un consommateur à une autre entreprise ou à un tiers, moyennant une contrepartie financière ou toute autre contrepartie de valeur.

• « Service » désigne le site Web.

• « Prestataire de services » désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Ce terme désigne les sociétés ou personnes tierces employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service au nom de la Société, exécuter des services liés au Service ou aider la Société à analyser l’utilisation du Service.

• « Données d’utilisation » désigne les données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page).

• « Site Web » désigne Flossy, accessible à l’adresse https://flossycompany.com

• « Vous » désigne la personne physique qui accède au Service ou l’utilise, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne physique accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

Collecte et utilisation de Vos données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lorsque Vous utilisez Notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certaines informations permettant de Vous identifier personnellement et de Vous contacter. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter :

• Adresse e-mail

• Prénom et nom

• Numéro de téléphone

• Adresse, État, province, code ZIP/code postal, ville

• Données d’utilisation

Données d’utilisation

Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Les Données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet (par exemple, l’adresse IP) de Votre Appareil, le type et la version de Votre navigateur, les pages de notre Service que Vous consultez, l’heure et la date de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de Votre appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque Vous accédez au Service depuis ou au moyen d’un appareil mobile, Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment, sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que Vous utilisez, l’identifiant unique de Votre appareil mobile, l’adresse IP de Votre appareil mobile, le système d’exploitation de Votre appareil mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter les informations que Votre navigateur envoie chaque fois que Vous consultez notre Service ou lorsque Vous accédez au Service depuis ou au moyen d’un appareil mobile.

Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur Notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées comprennent des balises, des tags et des scripts permettant de collecter et de suivre des informations, ainsi que d’améliorer et d’analyser Notre Service. Les technologies que Nous utilisons peuvent inclure :

• Cookies ou cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur Votre Appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour Vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé. Toutefois, si Vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que Vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre Service. À moins que Vous n’ayez configuré Votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, notre Service peut utiliser des cookies.
• Balises Web. Certaines sections de notre Service et de nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises Web (également désignés sous les noms de GIF invisibles, de pixels espions et de GIF à pixel unique), qui permettent à la Société, par exemple, de comptabiliser les utilisateurs ayant consulté ces pages ou ouvert un e-mail, ainsi qu’à établir d’autres statistiques relatives au site Web (par exemple, mesurer la popularité d’une section et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Les cookies peuvent être « persistants » ou de « session ». Les cookies persistants restent sur Votre ordinateur personnel ou appareil mobile lorsque Vous vous déconnectez, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que Vous fermez Votre navigateur Web.

Nous utilisons des cookies de session et des cookies persistants aux fins indiquées ci-dessous :

• Cookies nécessaires/essentiels

  Type : cookies de session

  Gérés par : Nous

  Finalité : ces cookies sont essentiels pour Vous fournir les services disponibles sur le Site Web et Vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils contribuent à authentifier les utilisateurs et à prévenir toute utilisation frauduleuse des comptes. Sans ces cookies, les services que Vous avez demandés ne peuvent pas être fournis. Nous utilisons ces cookies uniquement pour Vous fournir ces services.

• Cookies relatifs à la politique en matière de cookies/à l’acceptation des avis

  Type : cookies persistants

  Gérés par : Nous

  Finalité : ces cookies permettent de savoir si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de cookies sur le Site Web.

• Cookies de fonctionnalité

  Type : cookies persistants

  Gérés par : Nous

  Finalité : ces cookies nous permettent de mémoriser les choix que Vous faites lorsque Vous utilisez le Site Web, tels que Vos identifiants de connexion ou Votre préférence linguistique. Ils ont pour but de Vous offrir une expérience plus personnalisée et de Vous éviter d’avoir à saisir à nouveau Vos préférences à chaque utilisation du Site Web.

• Cookies de suivi et de performance

  Type : cookies persistants

  Gérés par : des tiers

  Finalité : ces cookies servent à suivre le trafic sur le Site Web et la manière dont les utilisateurs l’utilisent. Les informations recueillies au moyen de ces cookies peuvent Vous identifier directement ou indirectement en tant que visiteur individuel. Cela s’explique par le fait que les informations collectées sont généralement liées à un identifiant pseudonyme associé à l’appareil que Vous utilisez pour accéder au Site Web. Nous pouvons également utiliser ces cookies pour tester de nouvelles pages, fonctionnalités ou fonctions du Site Web, afin d’observer les réactions de nos utilisateurs.

Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et sur Vos choix concernant les cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies ou la section Cookies de notre Politique de confidentialité.

Utilisation de Vos données personnelles

La Société peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :

• Pour fournir et maintenir notre Service, notamment pour surveiller l’utilisation de notre Service.

• Pour gérer Votre Compte : gérer Votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service mises à Votre disposition en tant qu’utilisateur inscrit.

• Pour exécuter un contrat : élaborer, respecter et exécuter le contrat d’achat des produits, articles ou services que Vous avez achetés ou tout autre contrat conclu avec Nous par l’intermédiaire du Service.

• Pour Vous contacter : Vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou tout autre moyen de communication électronique équivalent, tel que les notifications push d’une application mobile, concernant des mises à jour ou des communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractuels, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.

• Pour Vous proposer des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que Vous avez déjà achetés ou au sujet desquels Vous Vous êtes renseigné, sauf si Vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.

• Pour gérer Vos demandes : traiter et gérer Vos demandes qui nous sont adressées.

• Dans le cadre de transferts d’entreprise : Nous pouvons utiliser Vos informations pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou cession de tout ou partie de Nos actifs, que ce soit dans le cadre de la poursuite de l’activité ou d’une procédure de faillite, de liquidation ou d’une procédure similaire, dans le cadre de laquelle les Données personnelles que Nous détenons sur les utilisateurs de notre Service font partie des actifs transférés.

• À d’autres fins : Nous pouvons utiliser Vos informations à d’autres fins, notamment pour l’analyse des données, l’identification des tendances d’utilisation, l’évaluation de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles, ainsi que pour évaluer et améliorer notre Service, nos produits, nos services, notre marketing et Votre expérience.

Nous pouvons partager Vos informations personnelles dans les situations suivantes :

• Avec des prestataires de services : Nous pouvons partager Vos informations personnelles avec des prestataires de services afin de surveiller et d’analyser l’utilisation de notre Service, de traiter les paiements et de Vous contacter.
• Dans le cadre de transferts d’entreprise : Nous pouvons communiquer ou transférer Vos informations personnelles dans le cadre de, ou au cours des négociations relatives à, toute fusion, vente d’actifs de la Société, opération de financement ou acquisition de la totalité ou d’une partie de Notre entreprise par une autre société.
• Avec Nos sociétés affiliées : Nous pouvons communiquer Vos informations à Nos sociétés affiliées, auquel cas Nous exigerons de celles-ci qu’elles respectent la présente Politique de confidentialité. Nos sociétés affiliées comprennent Notre société mère et toute autre filiale, partenaire de coentreprise ou autre société que Nous contrôlons ou qui est sous contrôle commun avec Nous.
• Avec Nos partenaires commerciaux : Nous pouvons communiquer Vos informations à Nos partenaires commerciaux afin de Vous proposer certains produits, services ou promotions.
• Avec d’autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez de toute autre manière dans les espaces publics avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l’extérieur.
• Avec Votre consentement : Nous pouvons divulguer Vos informations personnelles à toute autre fin avec Votre consentement.

Conservation de Vos données personnelles

La Société conservera Vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver Vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et faire appliquer nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer les fonctionnalités de Notre Service, ou lorsque Nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant une période plus longue.

Transfert de Vos données personnelles

Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties participant au traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers des ordinateurs situés en dehors de Votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale, et y être conservées, où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction.

Votre consentement à la présente Politique de confidentialité, suivi de la transmission de ces informations, vaut accord de Votre part à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que Vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité, et qu’aucun transfert de Vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays sans la mise en place de garanties adéquates, notamment en matière de sécurité de Vos données et autres informations personnelles.

Divulgation de Vos données personnelles

Transactions commerciales

Si la Société participe à une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, Vos données personnelles peuvent être transférées. Nous Vous en informerons avant que Vos données personnelles ne soient transférées et soumises à une autre Politique de confidentialité.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres obligations légales

La Société peut divulguer Vos données personnelles si elle estime de bonne foi que cette action est nécessaire pour :

• Respecter une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société
• Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles liés au Service
• Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
• Se protéger contre toute responsabilité juridique

Sécurité de Vos données personnelles

La sécurité de Vos données personnelles est importante à Nos yeux, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Bien que Nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos données personnelles, Nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Informations détaillées sur le traitement de Vos données personnelles

Les prestataires de services auxquels Nous faisons appel peuvent avoir accès à Vos données personnelles. Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations relatives à Votre activité sur Notre Service conformément à leurs politiques de confidentialité.

Analyses

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de Notre Service.

Marketing par e-mail

Nous pouvons utiliser Vos données personnelles pour Vous contacter afin de Vous envoyer des newsletters, des supports marketing ou promotionnels ainsi que d’autres informations susceptibles de Vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir tout ou partie de ces communications de Notre part en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les instructions figurant dans tout e-mail que Nous Vous envoyons, ou en Nous contactant.

Confidentialité en vertu du CCPA

La présente section de l’avis de confidentialité destinée aux résidents de Californie complète les informations contenues dans Notre Politique de confidentialité et s’applique uniquement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l’État de Californie.

Catégories de données personnelles collectées

Nous collectons des informations qui identifient, concernent, décrivent ou font référence à un consommateur ou à un appareil particulier, qui peuvent y être associées ou raisonnablement y être liées, directement ou indirectement. Voici une liste des catégories de données personnelles que nous pouvons collecter ou avoir collectées auprès de résidents de Californie au cours des douze (12) derniers mois.

Veuillez noter que les catégories et exemples fournis dans la liste ci-dessous sont ceux définis par le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie de données personnelles ont effectivement été collectés par Nous, mais reflète notre conviction de bonne foi, au mieux de nos connaissances, que certaines de ces informations relevant de la catégorie applicable peuvent être ou avoir été collectées. Par exemple, certaines catégories de données personnelles ne seraient collectées que si Vous Nous fournissiez directement ces données personnelles.

• Catégorie A : Identifiants.

  Exemples : nom réel, pseudonyme, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet, adresse e-mail, nom de compte, numéro de permis de conduire, numéro de passeport ou autres identifiants similaires.

  Collecté : Oui.

• Catégorie B : Catégories de données personnelles énumérées dans la loi californienne sur les dossiers des consommateurs (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)).

  Exemples : nom, signature, numéro de sécurité sociale, caractéristiques ou description physiques, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport, numéro de permis de conduire ou de carte d’identité délivrée par un État, numéro de police d’assurance, formation, emploi, historique professionnel, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit ou toute autre information financière, information médicale ou information relative à l’assurance maladie. Certaines données personnelles incluses dans cette catégorie peuvent également relever d’autres catégories.

  Collecté : Oui.

• Catégorie C : Caractéristiques de classification protégées par la législation californienne ou fédérale .

  Exemples : âge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyance, état matrimonial, état de santé, handicap physique ou mental, sexe (y compris le genre, l’identité de genre, l’expression de genre, la grossesse ou l’accouchement et les problèmes médicaux connexes), orientation sexuelle, statut d’ancien combattant ou militaire, informations génétiques (y compris les informations génétiques familiales).

  Collecté : Non.

• Catégorie D : Informations commerciales.

  Exemples : registres et historique des produits ou services achetés ou envisagés.

  Collecté : Oui.

• Catégorie E : Informations biométriques.

  Exemples : caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou habitudes d’activité utilisées pour extraire un modèle ou un autre identifiant ou une information d’identification, tels que les empreintes digitales, les empreintes faciales et vocales, les scans de l’iris ou de la rétine, la frappe au clavier, la démarche ou d’autres schémas physiques, ainsi que les données relatives au sommeil, à la santé ou à l’exercice physique.

  Collecté : Non.

• Catégorie F : Activité sur Internet ou autre activité similaire sur un réseau.

  Exemples : interaction avec Notre Service ou une publicité.

  Collecté : Oui.

• Catégorie G : Données de géolocalisation.

  Exemples : emplacement physique approximatif.

  Collecté : Non.

• Catégorie H : Données sensorielles.

  Exemples : informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires.

  Collecté : Non.

• Catégorie I : Informations professionnelles ou liées à l’emploi.

  Exemples : historique professionnel actuel ou passé ou évaluations de performance.

  Collecté : Non.

• Catégorie J : Informations non publiques relatives à la formation (au sens de la loi Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99)).

  Exemples : dossiers scolaires directement liés à un étudiant et conservés par un établissement d’enseignement ou une partie agissant en son nom, tels que les notes, relevés de notes, listes de classe, emplois du temps des étudiants, codes d’identification des étudiants, informations financières des étudiants ou dossiers disciplinaires des étudiants.

  Collecté : Non.

• Catégorie K : Déductions tirées d’autres données personnelles.

  Exemples : profil reflétant les préférences, caractéristiques, tendances psychologiques, prédispositions, comportements, attitudes, intelligence, aptitudes et compétences d’une personne.

  Collecté : Non.

En vertu du CCPA, les données personnelles n’incluent pas :

• Les informations accessibles au public provenant de registres gouvernementaux
• Les informations désidentifiées ou agrégées relatives aux consommateurs
• Les informations exclues du champ d’application du CCPA, telles que :
  • Les informations de santé ou médicales couvertes par la loi de 1996 sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie (HIPAA) et la loi californienne sur la confidentialité des informations médicales (CMIA), ou les données d’essais cliniques
  • Les données personnelles couvertes par certaines lois sectorielles sur la confidentialité, notamment la loi Fair Credit Reporting Act (FRCA), la loi Gramm-Leach-Bliley (GLBA), la loi californienne sur la confidentialité des informations financières (FIPA) et la loi de 1994 sur la protection de la vie privée des conducteurs

Sources des données personnelles

Nous obtenons les catégories de données personnelles énumérées ci-dessus auprès des catégories de sources suivantes :

• Directement auprès de Vous. Par exemple, à partir des formulaires que Vous remplissez sur Notre Service, des préférences que Vous exprimez ou indiquez par l’intermédiaire de Notre Service, ou de Vos achats sur Notre Service.
• Indirectement auprès de Vous. Par exemple, en observant Votre activité sur Notre Service.
• Automatiquement auprès de Vous. Par exemple, par le biais de cookies que Nous ou Nos prestataires de services installons sur Votre appareil lorsque Vous naviguez sur Notre Service.
• Auprès de prestataires de services. Par exemple, des fournisseurs tiers chargés de surveiller et d’analyser l’utilisation de Notre Service, des fournisseurs tiers de traitement des paiements ou d’autres fournisseurs tiers auxquels Nous faisons appel pour Vous fournir le Service.

Utilisation des données personnelles à des fins professionnelles ou commerciales

Nous pouvons utiliser ou divulguer les données personnelles que Nous collectons à des « fins professionnelles » ou « fins commerciales » (telles que définies par le CCPA), notamment aux fins suivantes :

• Exploiter Notre Service et Vous fournir Notre Service.
• Vous fournir de l’assistance et répondre à Vos demandes, notamment en examinant et en traitant Vos préoccupations, et en surveillant et améliorant Notre Service.
• Exécuter ou satisfaire le motif pour lequel Vous avez fourni les informations. Par exemple, si Vous communiquez Vos coordonnées pour poser une question sur Notre Service, Nous utiliserons ces données personnelles pour répondre à Votre demande. Si Vous fournissez Vos données personnelles pour acheter un produit ou un service, Nous utiliserons ces informations pour traiter Votre paiement et faciliter la livraison.
• Répondre aux demandes des autorités chargées de l’application de la loi et respecter les lois, décisions de justice ou règlements gouvernementaux applicables.
• Comme Nous Vous l’avons indiqué lors de la collecte de Vos données personnelles ou conformément aux dispositions du CCPA.
• À des fins administratives et d’audit internes.
• Détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, y compris, si nécessaire, poursuivre les responsables de ces activités.

Veuillez noter que les exemples ci-dessus sont fournis à titre indicatif et ne sont pas exhaustifs. Pour plus de détails sur la manière dont nous utilisons ces informations, veuillez consulter la section « Utilisation de Vos données personnelles ».

Si Nous décidons de collecter des catégories supplémentaires de données personnelles ou d’utiliser les données personnelles que Nous avons collectées à des fins sensiblement différentes, sans rapport ou incompatibles, Nous mettrons à jour la présente Politique de confidentialité.

Divulgation de données personnelles à des fins professionnelles ou commerciales

Nous pouvons utiliser ou divulguer, et pouvons avoir utilisé ou divulgué au cours des douze (12) derniers mois, les catégories suivantes de données personnelles à des fins professionnelles ou commerciales :

• Catégorie A : Identifiants
• Catégorie B : Catégories de données personnelles énumérées dans la loi californienne sur les dossiers des consommateurs (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
• Catégorie D : Informations commerciales
• Catégorie F : Activité sur Internet ou autre activité similaire sur un réseau

Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessus sont celles définies par le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie de données personnelles ont effectivement été divulgués, mais reflète notre conviction de bonne foi, au mieux de nos connaissances, que certaines de ces informations relevant de la catégorie applicable peuvent être ou avoir été divulguées.

Lorsque Nous divulguons des données personnelles à des fins professionnelles ou commerciales, Nous concluons un contrat qui précise la finalité et exige du destinataire qu’il préserve la confidentialité de ces données personnelles et ne les utilise à aucune autre fin que l’exécution du contrat.

Vente de données personnelles

Au sens du CCPA, les termes « vendre » et « vente » désignent la vente, la location, la divulgation, la diffusion, la mise à disposition, le transfert ou toute autre communication, oralement, par écrit ou par voie électronique ou autre, des données personnelles d’un consommateur par une entreprise à un tiers en contrepartie d’une rémunération. Cela signifie que Nous pouvons avoir reçu un quelconque avantage en échange du partage de données personnelles, mais pas nécessairement un avantage financier.

Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessous sont celles définies par le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie de données personnelles ont effectivement été vendus, mais reflète notre conviction de bonne foi, au mieux de nos connaissances, que certaines de ces informations relevant de la catégorie applicable peuvent avoir été ou avoir été communiquées en échange d’une contrepartie.

Nous pouvons vendre et pouvons avoir vendu au cours des douze (12) derniers mois les catégories suivantes de données personnelles :

• Catégorie A : Identifiants
• Catégorie B : Catégories de données personnelles énumérées dans la loi californienne sur les dossiers des consommateurs (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
• Catégorie D : Informations commerciales
• Catégorie F : Activité sur Internet ou autre activité similaire sur un réseau

Partage de données personnelles

Nous pouvons partager Vos données personnelles identifiées dans les catégories ci-dessus avec les catégories suivantes de tiers :

• Prestataires de services
• Les prestataires de paiement
• Nos sociétés affiliées
• Nos partenaires commerciaux
• Les fournisseurs tiers auxquels Vous ou Vos mandataires Nous autorisez à communiquer Vos informations personnelles dans le cadre des produits ou services que Nous Vous fournissons

Vente des informations personnelles des mineurs de moins de 16 ans

Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de mineurs de moins de 16 ans par l'intermédiaire de notre Service, bien que certains sites Web tiers vers lesquels nous proposons des liens puissent le faire. Ces sites Web tiers disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité, et nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l'utilisation d'Internet par leurs enfants et à leur apprendre à ne jamais fournir d'informations sur d'autres sites Web sans leur autorisation.

Nous ne vendons pas les informations personnelles des Consommateurs dont Nous savons effectivement qu'ils ont moins de 16 ans, sauf si Nous recevons une autorisation affirmative (le « droit d'accepter ») du Consommateur âgé de 13 à 16 ans, ou du parent ou tuteur d'un Consommateur âgé de moins de 13 ans. Les Consommateurs qui acceptent la vente de leurs informations personnelles peuvent refuser les ventes ultérieures à tout moment. Pour exercer le droit de refus, Vous (ou Votre représentant autorisé) pouvez Nous soumettre une demande en Nous contactant.

Si Vous avez des raisons de croire qu'un enfant de moins de 13 ans (ou de 16 ans) Nous a fourni des informations personnelles, veuillez Nous contacter en donnant suffisamment de détails pour Nous permettre de supprimer ces informations.

Vos droits en vertu de la CCPA

La CCPA confère aux résidents de Californie des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. Si Vous résidez en Californie, Vous disposez des droits suivants :

• Le droit d'être informé. Vous avez le droit d'être informé des catégories de données personnelles collectées et des finalités de leur utilisation.
• Le droit de demander. En vertu de la CCPA, Vous avez le droit de Nous demander de Vous communiquer des informations sur la collecte, l'utilisation, la vente, la divulgation à des fins commerciales et le partage de Vos informations personnelles. Après réception et confirmation de Votre demande, Nous Vous communiquerons :
  • Les catégories d'informations personnelles que Nous avons collectées à Votre sujet
  • Les catégories de sources des informations personnelles que Nous avons collectées à Votre sujet
  • La finalité commerciale ou professionnelle pour laquelle Nous avons collecté ou vendu ces informations personnelles
  • Les catégories de tiers avec lesquels Nous partageons ces informations personnelles
  • Les éléments précis des informations personnelles que Nous avons collectées à Votre sujet
  • Si Nous avons vendu Vos informations personnelles ou les avons divulguées à des fins commerciales, Nous Vous communiquerons :
    • Les catégories d'informations personnelles vendues
    • Les catégories d'informations personnelles divulguées
• Le droit de refuser la vente de données personnelles (opposition). Vous avez le droit de Nous demander de ne pas vendre Vos informations personnelles. Pour soumettre une demande d'opposition, veuillez Nous contacter.
• Le droit à la suppression des données personnelles. Vous avez le droit de demander la suppression de Vos données personnelles, sous réserve de certaines exceptions. Après réception et confirmation de Votre demande, Nous supprimerons (et demanderons à Nos prestataires de services de supprimer) Vos informations personnelles de nos dossiers, sauf si une exception s'applique. Nous pouvons refuser Votre demande de suppression s'il est nécessaire pour Nous ou Nos prestataires de services de conserver les informations afin de :
  • Mener à bien la transaction pour laquelle Nous avons collecté les informations personnelles, fournir un bien ou un service que Vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévues dans le cadre de notre relation commerciale continue avec Vous, ou exécuter autrement notre contrat avec Vous.
  • Détecter des incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de telles activités.
  • Déboguer des produits afin d'identifier et de corriger les erreurs qui nuisent aux fonctionnalités prévues existantes.
  • Exercer la liberté d'expression, garantir le droit d'un autre consommateur à exercer ses droits à la liberté d'expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.
  • Respecter la loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques (Cal. Penal Code § 1546 et suivants).
  • Mener des recherches scientifiques, historiques ou statistiques d'intérêt public ou évaluées par des pairs, dans le respect de toutes les autres lois applicables en matière d'éthique et de confidentialité, lorsque la suppression des informations risque de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de ces recherches, si Vous avez précédemment donné votre consentement éclairé.
  • Permettre uniquement des utilisations internes raisonnablement compatibles avec les attentes des consommateurs, compte tenu de Votre relation avec Nous.
  • Respecter une obligation légale.
  • Effectuer d'autres utilisations internes et licites de ces informations, compatibles avec le contexte dans lequel Vous les avez fournies.
• Le droit de ne pas faire l'objet de discrimination. Vous avez le droit de ne pas être victime de discrimination pour avoir exercé l'un de Vos droits en tant que consommateur, notamment par :
  • Le refus de Vous fournir des biens ou des services
  • La facturation de prix ou de tarifs différents pour des biens ou des services, notamment par l'octroi de réductions ou d'autres avantages, ou l'imposition de pénalités
  • La fourniture d'un niveau ou d'une qualité différents de biens ou de services
  • Le fait de suggérer que Vous bénéficierez d'un prix ou d'un tarif différent pour des biens ou des services, ou d'un niveau ou d'une qualité différents de biens ou de services

Exercer Vos droits à la protection des données en vertu de la CCPA

Pour exercer l'un de Vos droits en vertu de la CCPA, si Vous résidez en Californie, Vous pouvez Nous contacter :

• En consultant cette page de notre site Web : https://flossycompany.com
• En nous envoyant un e-mail : hello@flossycompany.com

Seuls Vous, ou une personne inscrite auprès du secrétaire d'État de Californie que Vous autorisez à agir en Votre nom, pouvez soumettre une demande vérifiable concernant Vos informations personnelles.

Votre demande doit :

• Fournir suffisamment d'informations pour Nous permettre de vérifier raisonnablement que Vous êtes la personne au sujet de laquelle Nous avons collecté des informations personnelles, ou un représentant autorisé
• Décrire Votre demande avec suffisamment de détails pour Nous permettre de la comprendre, de l'évaluer et d'y répondre correctement

Nous ne pouvons pas répondre à Votre demande ni Vous fournir les informations requises si Nous ne pouvons pas :

• Vérifier Votre identité ou Votre autorité à soumettre la demande
• Et confirmer que les informations personnelles Vous concernent

Nous communiquerons et fournirons gratuitement les informations requises dans les 45 jours suivant la réception de Votre demande vérifiable. Le délai de fourniture des informations requises peut être prolongé une fois de 45 jours supplémentaires si cela est raisonnablement nécessaire et moyennant un préavis.

Toute communication que Nous effectuons ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable.

Pour les demandes de portabilité des données, Nous choisirons un format permettant de fournir Vos informations personnelles sous une forme facilement exploitable et Vous permettant de les transmettre d'une entité à une autre sans entrave.

Ne pas vendre mes informations personnelles

Vous avez le droit de vous opposer à la vente de Vos informations personnelles. Après réception et confirmation d'une demande vérifiable de Votre part, Nous cesserons de vendre Vos informations personnelles. Pour exercer Votre droit d'opposition, veuillez Nous contacter.

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